J.O. Numéro 34 du 9 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination à la commission spéciale de sécurité des transports de gaz

NOR : ECOI0100038A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2001, sont nommés membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2001 :

A titre de représentant du Conseil général des mines

M. Barthelemy (François), ingénieur général des mines.

A titre de représentants des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement

M. Darmian (Joël), DRIRE de Rhône-Alpes.
M. Desliard (Jean-Claude), DRIRE d'Ile-de-France.
M. Gaumy (Rainier), DRIRE de Nord - Pas-de-Calais.

A titre de représentant de l'Association technique
de l'industrie du gaz en France

M. Tachoires (Patrick), Compagnie française du méthane.

A titre de représentants de Gaz de France

M. Eon (Michel), direction du transport.
M. Maillet (Jean-Michel), mission permanente de sécurité.
M. Suply (Denis), centre d'expertise opérationnelle et de services.

A titre de représentant de Gaz du Sud-Ouest

M. Bertrand (Claude), direction générale.

A titre de représentant de l'industrie sidérurgique

M. Lafrance (Michel), société GTS industrie.

A titre de représentants de l'industrie du tube d'acier

M. Bollinger (Etienne), société Usinor tubes.
M. Nahon (Jean-Louis), société Usinor tubes.

A titre de représentant de l'industrie de la pose de tubes

M. de Bagneux (Gilles), société SPAC.

A titre de représentant de l'institut de soudure

M. Lelong (Jean-Marc), ingénieur à l'inspection réglementaire.

A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence

M. Conte (Xavier), Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).
M. Chaineaux (Jacques), Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris).
Le bureau de cette commission est composé de :
M. Barthelemy (François), président ;
M. Estival (Robert), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, rapporteur ;
Mme Renard (Nicole), direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, secrétaire.
L'arrêté du 2 février 1998 portant nomination des membres de la commission spéciale de sécurité des transports de gaz est abrogé.